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Prévention de la Pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs doivent être pris en compte :

– Travail de nuit

– Travail en équipes successives alternantes

– Travail répétitif

– Activités exercées en milieu hyperbare

Au 1er janvier 2016, ce sont les 6 autres facteurs qu’il faudra prendre en compte :

– Manutentions manuelles de charge

– Postures pénibles

– Vibrations mécaniques

– Agents Chimiques Dangereux

– Températures extrêmes

– Bruit

Pour l’ensemble de ces facteurs, des seuils ont été fixés par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 (article D. 4161-2 du Code du Travail).

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Etablir un diagnostic Pénibilité, en annexe du document unique, à partir des données de l’entreprise (document unique, fiche d’entreprise, rapports de mesures, FDS, mesures de protection collective et individuelle…)

Tracer l’exposition de chaque salarié exposé, au-delà des facteurs à l’aide de la fiche de prévention des expositions

Communiquer chaque année cette fiche au salarié, au médecin du travail et à la CARSAT

Déclarer, en même temps que les données sociales, les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils (1ère déclaration au 31 janvier 2016)

– Dans certains cas, les entreprises doivent être couvertes par un accord ou un plan d’actions en faveur de la prévention de la pénibilité (articles D. 4163-1 à D. 4163-3 du Code du Travail)

Qu’est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Il s’agit d’un compte personnel ouvert pour chaque salarié exposé, géré par la CNAVTS. Les salariés acquièrent des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs (article R. 4162-2 du Code du Travail). Le nombre total de points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ne peut excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié.

Les points peuvent être utilisés de la façon suivante :

  • la formation professionnelle, pour réorienter le salarié vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse.

 

Laëtitia BalmetPrévention de la Pénibilité
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