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Le nouveau Comité Social et Economique

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent mettre en place le CSE (comité social et économique) regroupant les DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le décret du 29 décembre 2017 apporte les précisions nécessaires.

Ces nouvelles dispositions, modifiant le Code du Travail, précisent notamment le nombre de membres composant la délégation du personnel au CSE, le crédit d’heures attribué en fonction de la taille de l’entreprise, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES), les modalités de la formation en santé et sécurité des membres ainsi que les expertises du CSE. Le décret abroge l’intégralité des dispositions du Code du travail consacrées au CHSCT. Les instances actuellement existantes (CHSCT, délégués du personnel et comité d’entreprise) peuvent continuer à fonctionner jusqu’au 31 décembre 2019, les dispositions du Code du travail, dans leur rédaction en vigueur au 23 septembre 2017, demeurent applicables pendant la durée des mandats en cours.

ATOU’PREV proposera au 2ème semestre 2018 une formation complète pour les membres du CSE. Suivez l’actualité.

 

 

Laëtitia BalmetLe nouveau Comité Social et Economique
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