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Juin 2013 – Sécurisation de l’emploi et CHSCT

La loi du 14 juin 2013 introduit les dispositions suivantes. Lorsque les consultations, prévues au code du travail, portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l’employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de leurs CHSCT, qui a pour mission d’organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé.

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