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Janvier 2014 – Compte Pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 introduit, à partir de 2015, la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils qui seront définis par décret.

Afin de renforcer l’implication du CHSCT, l’article 7 de la loi oblige l’employeur à traiter spécifiquement de la prévention de la pénibilité dans le rapport annuel et à prévoir des mesures de prévention de ce risque dans le programme annuel.

LaëtitiaJanvier 2014 – Compte Pénibilité
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