Pénibilité

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Compte Pénibilité

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse du 5 février 2016 présente les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité : assurés concernés, déclaration de l’exposition par l’employeur, alimentation du compte, financement par des cotisations du fonds national pénibilité, attribution de trimestres de majoration de durée d’assurance, anticipation de l’âge de départ à la retraite pour pénibilité…

 

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Laëtitia BalmetCompte Pénibilité

Pénibilité – Loi Rebsamen

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 vient, notamment, modifier les obligations de l’employeur en matière de Pénibilité :

  • L’article 28 supprime la fiche de prévention des expositions. L’employeur doit désormais déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, via la Déclaration Annuelle des Données Sociales puis la Déclaration Sociale Nominative.
  • L’article 29 prévoit que les employeurs pourront appliquer les référentiels ou accords de branche. L’employeur qui appliquera ces référentiels ou accords pour déclarer l’exposition de ses travailleurs ne pourra pas être pénalisé.
  • L’article 30 précise que la déclaration de l’exposition aux facteurs de pénibilité étant une obligation légale, celle-ci ne pourra pas constituer pour l’employeur une présomption de manquement à son obligation de sécurité.

Des décrets complèteront prochainement ces dispositions :
– les modalités de la déclaration des expositions
– les facteurs de risques professionnels et les seuils
– les modalités d’adaptation de la déclaration des expositions pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Formation CHSCT Lyon - Atou'Prev

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Laëtitia BalmetPénibilité – Loi Rebsamen
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Simplification Pénibilité

Suite à la remise du Rapport Pénibilité le 26 mai 2015, le 1er Ministre a annoncé quelques allègements :

  • la mise en œuvre des 6 autres facteurs repoussée au 1er juillet 2016 : manutention, postures, bruit, vibrations, agents chimiques dangereux, températures extrêmes
  • l’employeur n’aura plus à réaliser de fiche individuelle de prévention des expositions lorsqu’il pourra disposer d’un référentiel de branche

En revanche, dès janvier 2016, l’employeur devra déclarer les salariés exposés en 2015 aux 4 facteurs de pénibilité suivants : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare.

Atou’Prev peut vous accompagner pour réaliser votre diagnostic pénibilité.

Pour aller plus loin : http://www.preventionpenibilite.fr/

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Laëtitia BalmetSimplification Pénibilité

Prévention de la Pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs doivent être pris en compte :

– Travail de nuit

– Travail en équipes successives alternantes

– Travail répétitif

– Activités exercées en milieu hyperbare

Au 1er janvier 2016, ce sont les 6 autres facteurs qu’il faudra prendre en compte :

– Manutentions manuelles de charge

– Postures pénibles

– Vibrations mécaniques

– Agents Chimiques Dangereux

– Températures extrêmes

– Bruit

Pour l’ensemble de ces facteurs, des seuils ont été fixés par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 (article D. 4161-2 du Code du Travail).

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Etablir un diagnostic Pénibilité, en annexe du document unique, à partir des données de l’entreprise (document unique, fiche d’entreprise, rapports de mesures, FDS, mesures de protection collective et individuelle…)

Tracer l’exposition de chaque salarié exposé, au-delà des facteurs à l’aide de la fiche de prévention des expositions

Communiquer chaque année cette fiche au salarié, au médecin du travail et à la CARSAT

Déclarer, en même temps que les données sociales, les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils (1ère déclaration au 31 janvier 2016)

– Dans certains cas, les entreprises doivent être couvertes par un accord ou un plan d’actions en faveur de la prévention de la pénibilité (articles D. 4163-1 à D. 4163-3 du Code du Travail)

Qu’est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Il s’agit d’un compte personnel ouvert pour chaque salarié exposé, géré par la CNAVTS. Les salariés acquièrent des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs (article R. 4162-2 du Code du Travail). Le nombre total de points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ne peut excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié.

Les points peuvent être utilisés de la façon suivante :

  • la formation professionnelle, pour réorienter le salarié vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse.

 

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Laëtitia BalmetPrévention de la Pénibilité

Juin 2014 – Prévention pour les personnels soignants

L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS – Québec) propose une série de fiches destinées au personnel soignant. Elles présentent de façon détaillée les gestes et les mouvements à faire pour déplacer ou repositionner en toute sécurité les patients à mobilité réduite.

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Laëtitia BalmetJuin 2014 – Prévention pour les personnels soignants

Janvier 2014 – Compte Pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 introduit, à partir de 2015, la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils qui seront définis par décret.

Afin de renforcer l’implication du CHSCT, l’article 7 de la loi oblige l’employeur à traiter spécifiquement de la prévention de la pénibilité dans le rapport annuel et à prévoir des mesures de prévention de ce risque dans le programme annuel.

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LaëtitiaJanvier 2014 – Compte Pénibilité