Formation

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Atou’Prev est référençable dans le Datadock

Depuis le 2 août 2017, l’organisme de formation Atou’Prev a été rendu référençable dans le Datadock en satisfaisant les 6 critères fixés par la loi et les 21 indicateurs établis par les financeurs.

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelles la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

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Atou’Prev habilitée pour la formation CHSCT

Depuis le 9 novembre 2015, Atou’Prev est habilitée, par la Préfecture de la région Rhône-Alpes, à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT sur tout le territoire national.

Cette habilitation reconnait la qualité du programme de formation, l’approche pédagogique ainsi que l’expérience des formateurs. En effet, Laëtitia BALMET travaille depuis plusieurs années avec l’INRS afin de concevoir et animer des formations pratiques pour les membres de CHSCT. Elle intervient notamment sur la visite des locaux, les enquêtes, les avis ainsi que la promotion de la prévention. De plus, elle anime les formations obligatoires de 3 ou 5 jours dans le secteur privé et les trois fonctions publiques. Elle travaille depuis 2015 avec le CNFPT pour la formation des représentants du personnel au CHSCT dans les collectivités.

Vous pouvez dès à présent nous contacter pour toute demande d’informations.

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Evolutions du CHSCT

Le CHSCT évolue depuis la parution de la loi n° 2015-994 dite Loi Rebsamen :

  • Le Président du CHSCT ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel : aménagement important, rapport et programmes annuels… En revanche, il peut voter sur les modalités de fonctionnement de l’Instance, notamment la désignation du Secrétaire du CHSCT ou encore l’adoption du règlement intérieur de fonctionnement
  • Tous les salariés des entreprises d’au moins 50 salariés doivent être rattachés à un CHSCT. Lorsque l’entreprise est constituée uniquement d’établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l’un de ces établissements.
  • Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée prenant fin avec celle des mandats des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés, c’est à dire pour 2, 3 ou 4 ans.
  • Le CHSCT a l’obligation de rédiger un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux.
  • Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur peut décider de mettre en place une Délégation Unique du Personnel (DUP) après consultation des délégués du personnel, CE et CHSCT. Cette délégation unique regroupe la délégation du personnel au CE et au CHSCT qui conservent tous les deux l’ensemble de leurs attributions. La délégation délégation est réunie au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur. Au moins 4 réunions annuelles portent sur des sujets propres au CHSCT. La DUP désigne un secrétaire et secrétaire adjoint exercent respectivement les missions du CE et du CHSCT.

De plus, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 prévoit que les consultations du CHSCT rendues obligatoires, par la règlementation ou par un accord collectif de travail, sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour.

Elle renforce également les amendes prévues en cas d’atteinte à la constitution de l’instance, à la libre désignation des membres ou encore en cas de délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT soit 7 500 €.

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