Laëtitia Balmet

Evolutions du CHSCT

Le CHSCT évolue depuis la parution de la loi n° 2015-994 dite Loi Rebsamen : Le Président du CHSCT ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel

Pénibilité – Loi Rebsamen

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 vient, notamment, modifier les obligations de l’employeur en matière de Pénibilité : L’article 28 supprime la fiche de prévention des expositions. L’employeur doit désormais déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, via la Déclaration Annuelle des Données Sociales puis la Déclaration Sociale Nominative. L’article 29

Simplification Pénibilité

Suite à la remise du Rapport Pénibilité le 26 mai 2015, le 1er Ministre a annoncé quelques allègements : la mise en œuvre des 6 autres facteurs repoussée au 1er juillet 2016 : manutention, postures, bruit, vibrations, agents chimiques dangereux, températures extrêmes

Prévention de la Pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs doivent être pris en compte : Travail de nuit, Travail en équipes successives alternantes, Travail répétitif, Activités exercées en milieu hyperbare